Contrat aide exceptionnelle

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Exceptionnellement, un troisième contrat existe pour les artistes et groupes qui débutent et dont le chiffre d’affaires annuel n’atteint pas 30 000 .

Ce contrat est identique au contrat 2, à la différence que Publics et relations s’engage sans contrepartie financière. 

A condition que l’artiste ou le groupe :

  • S’engage à constituer un fonds de roulement en prélevant de toutes les recettes 10 % de celles-ci pour la constitution d’une réserve financière.
  • S’engage à conclure un contrat 2 pour une durée minimum de 3 années lorsque le chiffre d’affaires atteint 30 000 € HT

Le contrat 1 est souscrit pour une durée de trois années. Reconduis ou suspendu au 31 aout de la troisième année. Il évolue en contrat 2 en cours de contrat si le chiffre d’affaires atteint 30 000 € HT.