Des contrats de sous-traitance en ce qui concerne :
1a/
La tenue de la comptabilité et la rédaction des bilans financiers annuels avec et sous le contrôle de l’Expert-comptable.
L’établissement des devis, des factures, des contrats de cession et des conventions. Le suivi des règlements.
Les conditions financières :
425 € HT par mois pour des structures dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 60 000 € HT
Majoration de 10 % si le chiffre d’affaires dépasse 5000 € HT par mois.
Exemple 5100 € X 10 % = 510
510 – 425 = 85 € HT facturés en supplément.
250 € HT pour des structures dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 60 000 € HT
Majoration de 10 % si le montant total du chiffre d’affaires par mois dépasse 2500 € HT
Exemple 2600 € X 10 % = 260
260 – 250 = 10 € HT facturés en supplément
Le taux de TVA appliqué sur ces prestations est de 20 %
Les modalités :
Suivi des facturations clients par les tableaux publiés sur google drive.
Le responsable de la structure (ou selon délégation, le responsable du ou des projets) :
- Négocie les ventes et adresse au service administratif une fiche de liaison qui permet d’établir les devis etc. et qui permet au service administratif de se mettre en relation avec le client pour la suite de cette gestion.
- Signe les contrats de cession et les conventions avant qu’ils soient adressés aux clients.
Les factures fournisseurs originales doivent être adressées par la poste au service administratif au terme de chaque mois sur la demande de l’administrateur.
Les factures fournisseurs sont réglées par carte bleue, chèque ou virement par le responsable de la structure. (Ou selon délégation, le responsable du ou des projets)
Les relevés bancaires sont adressés au terme de chaque mois au service administratif. Par courriel au format PDF.
1b/
Réalisation des budgets réalisés par analytique semestriels et annuels.
Les conditions financières :
450 € HT par semestre.
Les modalités :
Ces budgets ne sont réalisés que si un contrat de sous-traitance est conclu en ce qui concerne La tenue de la comptabilité.
1c/
L’établissement des contrats de travail et des documents de paie. Les déclarations des charges sociales
Les conditions financières :
425 € HT par mois pour des structures dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 60 000 € HT
Majoration de 10 % si le montant total des paies éditées par mois dépasse 4000 € HT brut par mois.
Exemple 5100 € X 10 % = 510
510 – 425 = 85 € HT facturés en supplément.
250 € HT pour des structures dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 60 000 € HT
Majoration de 10 % si le montant total des paies éditées par mois dépasse 2500 € HT brut par mois.
Exemple 2600 € X 10 % = 260
260 – 250 = 10 € HT facturés en supplément
Le taux de TVA appliqué sur ces prestations et de 20 %
Les modalités :
Le responsable de la structure (ou selon délégation, le responsable du ou des projets) :
- Inscrit les « ordres » d’embauche sur les tableaux disponibles sur le drive.
- Imprime, signe et envoies les documents de paie aux salaries. (Documents PDF envoyés par le service administratif au responsable de la structure. En parallèle le service administratif adresse aux salariés les documents de paies dématérialisés par TRANSAT. Sauf les contrats de travail.
- Procède aux règlements des salaires à partir des listes envoyées par le service administratif.
- Procède aux règlements des charges sociales qui ne peuvent pas être réglées directement sur l’ordre du service administratif.
- Archive les documents.
1d/
L’établissement des demandes de subvention et des budgets prévisionnels.
Les conditions financières :
Pour un maximum de 12 demandes de subvention par an et d’un budget prévisionnel par semestre.
5 500 € HT par année + une majoration de 10 % si le chiffre d’affaires dépasse 70 000 € HT par année.
Exemple 70 000€ X 10 % = 7000
7000 – 5500 = 1500 € HT facturés en supplément.
Le taux de TVA appliqué sur ces prestations est de 20 %
Les modalités :
Le responsable de la structure (ou selon délégation, le responsable du ou des projets) :
- Communique au service administratif tous les documents administratifs nécessaires : Procès-verbaux des conseils d’administration et des assemblées générales à jour, avis de situation SIRET, récépissés de l’attribution des licences d’entrepreneur de spectacle, RIB etc.
- Répond aux questions posées par le service administratif.
- Rédige les documents artistiques qui présentent les projets et rédige les bilans des projets exécutés
1e/
Vente des prestations ou des spectacles.
Les conditions financières :
15 % HT des recettes.
Les modalités :
Le responsable de la structure (ou selon délégation, le responsable du ou des projets) :
- Il communique au service administratif les documents qui présentent les projets, les fiches techniques et les conditions financières.
- Il tient à jour sur le drive un planning des disponibilités.
1f/
Soutien à la création et à la tournée des spectacles.
Les conditions financières :
De 5 % à 15 % du budget du projet HT en fonction des taches demandées.
Les modalités :
Le responsable de la structure (ou selon délégation, le responsable du ou des projets) :
- Il expose ses attentes et ses besoins pour la durée du projet. Ceci fait l’objet d’un contrat spécifique à chaque action.